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Informations Juridiques PDF Imprimer Email
Nos adhérents bénéficient d'une information en matière juridique sur les sujets suivants :

- Le droit des familles
- Le divorce
- La filiation
- La tutelle
- L'autorité parentale
- La succession et la fiscalité successorale
- La donation et le partage
- Le droit des assurances
- Le droit de la construction
- Le droit immobilier

Notre équipe vous permet :

- D'anticiper vos besoins
- D'être informé au bon moment
- De bénéficier de réponses rapides dans un langage simple
 
 
Nouvel Indice de référence des loyers

Jeudi, 14 Janvier 2010

Le nouvel indice de référence des loyers est consultable sur le site de l'insee à cette adresse...
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LES OBLIGATIONS ALIMENTAIRES

Jeudi, 21 Février 2008

Ces obligations traduisent la mise en place par le Code civil d’une véritable solidarité au...
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Le PACS

Jeudi, 21 Février 2008

Le Pacte Civil de Solidarité est un contrat conclu entre deux...
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Le divorce

Jeudi, 21 Février 2008

La loi du 26 mai 2004 a profondément modifié les règles relatives au divorce dans un souci...
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Les régimes matrimoniaux

Jeudi, 21 Février 2008

Ce sont les règles qui organisent les relations financières et patrimoniales des époux entre...
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