L’adoption simple :
Cette forme d’adoption est moins fréquente que l’adoption plénière et elle consiste à créer un lien de filiation entre l’adoptant et l’adopté sans pour autant rompre les liens existants avec la famille d’origine.
Les conditions à respecter pour faire une demande d’adoption simple sont les mêmes que dans l’adoption plénière aussi bien pour l’adoptant que pour l’adopté. Avec une réserve pour l’adopté, à savoir qu’il n’y a pas de condition d’âge.
L’adoption plénière :
A la différence de l’adoption simple, elle fait entrer définitivement l’enfant dans la famille d’adoption et coupe tout lien avec sa famille d’origine.
C’est le type d’adoption le plus répandu.
- concernant le ou les adoptants :
L’adoption peut être demandée conjointement par deux époux non séparés de corps, âgés de plus de 28 ans. Si les époux sont mariés depuis plus de 2 ans, ils n’ont pas à respecter cette condition d’âge.
Elle peut l’être également par une personne seule (célibataire, mariée, pacsée, divorcée ou veuve). Cependant si elle est mariée, elle devra demander le consentement de son conjoint si celui-ci ne souhaite pas adopter l’enfant.
Actuellement, la législation française ne permet pas à deux concubins ou deux personnes pacsées d’adopter conjointement un enfant, la demande d’adoption dans ces deux cas ne peut être faite qu’à titre individuel.
Adoptant et adopté doivent présenter en principe une différence d’âge d’au moins 15 ans.
- concernant l’adopté :
Il existe trois catégories d’enfants qui peuvent faire l’objet d’une adoption plénière :
Ø Les pupilles de l’état, c’est-à-dire les enfants privés de famille recueillis par le service d’aide social à l’enfance.
Ø Les enfants dont les père et mère ou le conseil de famille ont donné leur consentement à l’adoption.
Ø Les enfants déclarés judiciairement abandonnés par le tribunal de grande instance.
Dans le cadre d’une adoption plénière, l’enfant doit être âgé de moins de 15 ans.
Cependant, si l’enfant a plus de 13 ans, il doit donner son accord à l’adoption.
La procédure d’adoption débute, sauf dispense, par une demande d’agrément du demandeur (le futur adoptant) afin de vérifier le cadre familial, éducatif et psychologique où évoluera l’enfant.
Cette demande d’agrément est transmise ensuite au président du conseil général du département de résidence de l’adoptant, responsable du service départemental d’aide sociale à l’enfance. Après constitution d’un dossier d’agrément, ce dernier est étudié et l’agrément sera donné dans un délai de 9 mois à compter du jour de la demande. Délai qui varie dans la pratique d’un département à un autre.
Cet agrément a une durée de validité de 5 ans sur l’ensemble du territoire français.
Un refus ou un retrait d’agrément pourra également être prononcé. Mais l’un ou l’autre devront être motivés. Dans ces deux cas, le demandeur pourra toujours former divers recours.
Lorsque l’agrément est accordé, l’enfant n’est pas directement remis aux futurs parents.
Ensuite, une requête en adoption doit être formée auprès du Tribunal de grande instance du domicile des adoptants.
Le jugement d’adoption plénière doit être rendu dans un délai de 6 mois à compter de la demande. Ce dernier est susceptible d’appel.
Enfin la procédure d’adoption se termine par des formalités de publicité du jugement d’adoption qui sera retranscrit en marge des registres d’état civil du lieu de naissance de l’adopté.
- Rupture des liens familiaux d’origine. L’adoption donne lieu à une nouvelle filiation qui remplace la première.
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L’adoption est irrévocable.
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L’enfant entre dans la famille adoptive, c’est-à-dire que toutes les règles applicables aux enfants par le sang, le seront également à l’adopté (autorité parentale exercée par l’adoptant sur l’adopté, l’adopté prend le nom de l’adoptant, il devient héritier de l’adoptant au même titre qu’un enfant par le sang….).
