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Les majeurs protégés sont le plus souvent des personnes handicapées physiques ou mentales et de plus en plus de personnes âgées.
Le nombre atteint environ 500 000 personnes soit 1 % de la population ...
2.
Le PACS
(Information/Infos Juridiques)
Le Pacte Civil de Solidarité est un contrat conclu entre deux personnes majeures, de même sexe ou de sexe différent pour organiser leur vie commune. Son avantage majeur par rapport au concubinage ...
Ce sont les règles qui organisent les relations financières et patrimoniales des époux entre eux et celles du couple avec les tiers.
Lorsque deux personnes se marient, elles sont soumises obligatoirement ...
... à 15 ans.
Ø Les futurs époux doivent exprimer un consentement sans équivoque quant à l’intention de se marier.
Ø Certaines personnes ne peuvent pas se marier entre elles, notamment les personnes ...
... d'une part et la filiation naturelle d'autre part.
La filiation légitime :
Un enfant légitime est un enfant né de deux personnes mariées. La filiation maternelle ne pose pas de problème, la filiation ...
... la législation française ne permet pas à deux concubins ou deux personnes pacsées d’adopter conjointement un enfant, la demande d’adoption dans ces deux cas ne peut être faite qu’à titre individuel.
...
... personnes ou dans certains pays. Il appartient à tout utilisateur intéressé de vérifier préalablement que sa situation lui permet d'utiliser des services présentés sur le Site.
Comportement des ...
...
- Le conseil fiscal aux personnes physiques
- L'étude des aspects fiscaux des actes juridiques
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- D'analyser ...
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