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10 résultats trouvés.

1. L'envoi des justificatifs
(Newsletter/Spéciale Impôts)
Afin de vous apporter toutes les informations indispensables à votre déclaration des revenus fonciers, il convient de vous référer aux documents envoyés par les différents intervenants. Les dates d'envoi ...
...    - Suivi de l'avancement des travaux : le service suit l'évolution des chantiers et recueille les informations concernant la progression de la construction des résidences. Nous gérons également ...
... réactualiser ce dernier.   Le contenu prioritairement attendu : - une information sur mesure/ dédiée - des éléments de suivi de votre dossier - des informations sur votre résidence ...
... signés depuis le 1er juin 2006. A partir des informations mises à disposition par le préfet, un état des risques naturels et technologiques est établi. Ce document mentionne les risques auxquels l'immeuble ...
... Ã  nous contacter pour plus d’informations.  ...
6. Mentions légales
('Contenu non catégorisé')
... informations légales et conditions d'utilisation, qu'il convient de consulter et de respecter.   Hébergement Le site www. edc.asso.fr est hébergé sur les matériels informatiques de la société ...
7. Informations Fiscales
('Contenu non catégorisé')
Nos adhérents bénéficient d'une information en matière fiscale sur les sujets suivants : - La recherche de solutions d'investissement - L'assistance pour l'établissement de la déclaration fiscale ...
8. Informations Juridiques
('Contenu non catégorisé')
Notre équipe vous permet : - D'anticiper vos besoins - D'être informé au bon moment - De bénéficier de réponses rapides dans un langage simple Nos adhérents bénéficient d'une information en ...
9. Présentation de l'association
('Contenu non catégorisé')
... différents intervenants (promoteurs, notaires, banques) de la réservation du bien jusqu’à la remise des clés, assure le suivi d’informations du commencement des travaux à la livraison du bien, traite des ...
10. MEMO
1er octobre : mise en place de la nouvelle législation concernant les informations aux emprunteurs. Toute offre de prêt à taux révisable émise à compter de cette date par un établissement de crédit ...
 
Indice de référence des loyers - 2e trimestre 2010

Jeudi, 22 Juillet 2010

Le nouvel indice de référence des loyers (2ème trimestre 2010) est paru le 15 juillet...
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La fin du bail

Vendredi, 09 Juillet 2010

Le bail d’habitation peut prendre fin à l’initiative du locataire. Celui-ci a le droit...
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Les impayés de loyer

Vendredi, 09 Juillet 2010

Les litiges entre propriétaire et locataire portant sur le non-paiement des loyers sont...
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Les obligations du locataire

Vendredi, 09 Juillet 2010

Le contrat de location fait naître des obligations à la charge des deux parties. Quelles sont...
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Le contrat de location

Vendredi, 09 Juillet 2010

Le contrat de location est un contrat par lequel « l’une des parties s’oblige à faire jouir...
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