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9 résultats trouvés.

1. EDC News N°2 : Zoom sur un service
(Newsletter/numero-2)
... l’ensemble des copies de vos déclarations fiscales 2042 et 2044S ainsi que vos avis d’imposition, -          l’ensemble de vos taxes foncières, -          ...
2. newsletter1
(Newsletter/numero-1)
...  Comme chaque année, nous vous proposons notre assistance á l’occasion de la prochaine déclaration de revenus.  ...
3. EDC News N°1 : A la une !
(Newsletter/numero-1)
  Comme chaque année, nous vous proposons notre assistance à l’occasion de la prochaine déclaration de revenus. Une équipe d’assistants spécialement formés sera à votre disposition du 20 avril ...
4. EDC News N°1 : L'agenda
(Newsletter/numero-1)
    Les dates butoirs pour les déclarations Votre ...
5. LES MAJEURS PROTEGES
(Information/Infos Juridiques)
... placées sous un régime de protection plus important. La simple déclaration d’un médecin suffit pour placer quelqu’un sous sauvegarde de justice. Ce document est ensuite adressé au procureur de la ...
6. Le PACS
(Information/Infos Juridiques)
... contribution aux charges du ménage. Après avoir rédigé cette convention, les futurs pacsés font une déclaration conjointe au greffe du Tribunal d’instance de leur résidence en présentant certains ...
7. Sommaire déclaration Impôts
('Contenu non catégorisé')
Guide déclarations d'impôts 2007 Nous vous aidons dans vos déclarations de revenus fonciers. Accédez aux guides  ...
8. Informations Fiscales
('Contenu non catégorisé')
Nos adhérents bénéficient d'une information en matière fiscale sur les sujets suivants : - La recherche de solutions d'investissement - L'assistance pour l'établissement de la déclaration fiscale ...
9. Présentation de l'association
('Contenu non catégorisé')
... appels de fonds et des déclarations d’impôts locaux,   -          Service Après Livraison : est en charge du traitement des dossiers relevant ...
 
Indice de référence des loyers - 2 T2009

Samedi, 01 Août 2009

   
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LES MAJEURS PROTEGES

Jeudi, 21 Février 2008

Les majeurs protégés sont le plus souvent des personnes handicapées physiques ou mentales et...
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LES OBLIGATIONS ALIMENTAIRES

Jeudi, 21 Février 2008

Ces obligations traduisent la mise en place par le Code civil d’une véritable solidarité au...
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Le PACS

Jeudi, 21 Février 2008

Le Pacte Civil de Solidarité est un contrat conclu entre deux...
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Le divorce

Jeudi, 21 Février 2008

La loi du 26 mai 2004 a profondément modifié les règles relatives au divorce dans un souci...
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