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Recherche de mots-clés époux

4 résultats trouvés.

1. Le divorce
(Information/Infos Juridiques)
... divorces prononcés. C’est la plus rapide et la plus économique. Cette procédure est en effet la seule qui autorise les deux époux à partager le même avocat. La condition principale de ce divorce est ...
2. Les régimes matrimoniaux
(Information/Infos Juridiques)
Ce sont les règles qui organisent les relations financières et patrimoniales des époux entre eux et celles du couple avec les tiers. Lorsque deux personnes se marient, elles sont soumises obligatoirement ...
3. Le mariage
(Information/Infos Juridiques)
... à 15 ans. Ø Les futurs époux doivent exprimer un consentement sans équivoque quant à l’intention de se marier. Ø Certaines personnes ne peuvent pas se marier entre elles, notamment les personnes ...
4. L'adoption
(Information/Infos Juridiques)
... par deux époux non séparés de corps, âgés de plus de 28 ans. Si les époux sont mariés depuis plus de 2 ans, ils n’ont pas à respecter cette condition d’âge. Elle peut l’être également par une personne ...
 
Indice de référence des loyers - 2 T2009

Samedi, 01 Août 2009

   
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LES MAJEURS PROTEGES

Jeudi, 21 Février 2008

Les majeurs protégés sont le plus souvent des personnes handicapées physiques ou mentales et...
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LES OBLIGATIONS ALIMENTAIRES

Jeudi, 21 Février 2008

Ces obligations traduisent la mise en place par le Code civil d’une véritable solidarité au...
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Le PACS

Jeudi, 21 Février 2008

Le Pacte Civil de Solidarité est un contrat conclu entre deux...
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Le divorce

Jeudi, 21 Février 2008

La loi du 26 mai 2004 a profondément modifié les règles relatives au divorce dans un souci...
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