VOS AVIS D'IMPOSITION (Impôt sur le Revenu et Taxe Foncière) sont arrivés !!
AVIS D’IMPOT SUR LE REVENU ET GAIN FISCAL
Vous avez certainement reçu votre avis d’imposition sur le revenu 2009 (revenus imposables de 2008).
Votre défiscalisation figure sur l’avis d’impôt au niveau de la ligne « Revenus Fonciers Nets » en ce qui concerne les investissements en loi Robien et « Réduction d’impôt Investissement Outre-mer » pour les investissement éligible au dispositif Girardin.
Nous vous rappelons qu’afin d’assurer le bon équilibre financier de votre opération, il est nécessaire de reverser, sur le compte bancaire dédié à votre investissement, le montant de votre économie d’impôt tel que défini dans votre projection financière
AVIS D’IMPOSITION TAXES FONCIERES
Le budget des communes, intercommunalités, départements et régions, est financé en partie par la taxe foncière sur les propriétés bâties, qui contribue ainsi au développement des équipements collectifs et des services proposés.
En tant que propriétaire d’un immeuble, vous devez acquitter cette taxe chaque année. Les avis d’impositions vous sont actuellement envoyés par les Centres des Impôts.
Sur votre avis d’imposition figure le détail du calcul de l’impôt : la base d’imposition, les taux, les éventuels abattements, réductions ou dégrèvements appliqués.
Ce document fait ressortir la part qui revient à chaque collectivité et le montant des taxes et prélèvements annexes qui s’ajoutent aux taxes principales.
Parmi ces taxes, peut être instituée une taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TOM) par la commune et groupements de communes qui assurent la collecte des déchets ménagers. Elle porte sur toutes les propriétés soumises au 1er janvier de l’année d’imposition à la taxe foncière sur les propriétés bâties, y compris celles exonérées temporairement.
La taxe est établie au nom du propriétaire lequel est en droit d’en demander le remboursement auprès de son locataire, sur la partie « ordures ménagères ».
Pour ce faire, vous devez adresser la copie de votre avis d’imposition (recto verso) à votre administrateur de bien ou à EDC qui se chargera de la gestion de ce document.
Vous verrez apparaître sur votre compte rendu de gestion, dans les mois suivants votre envoi, le report de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères dans les sommes quittancées à votre locataire.
En cas de changement de locataire en cours d’année, cette taxe est répartie sur chacun des locataires au prorata du temps d’occupation.
Pour plus d'explications sur ce thème, téléchargez notre "Fiche Info" spéciale "Taxe foncière".
