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Nouvel Indice de référence des loyers
Jeudi, 14 Janvier 2010
Le nouvel indice de référence des loyers est consultable sur le site de l'insee à cette adresse...
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LES OBLIGATIONS ALIMENTAIRES
Jeudi, 21 Février 2008
Ces obligations traduisent la mise en place par le Code civil d’une véritable solidarité au...
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Le PACS
Jeudi, 21 Février 2008
Le Pacte Civil de Solidarité est un contrat conclu entre deux...
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Le divorce
Jeudi, 21 Février 2008
La loi du 26 mai 2004 a profondément modifié les règles relatives au divorce dans un souci...
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Les régimes matrimoniaux
Jeudi, 21 Février 2008
Ce sont les règles qui organisent les relations financières et patrimoniales des époux entre...
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