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Le contrat de location fait naître des obligations à la charge des deux parties. Quelles sont celles que doit observer le locataire ?
L’obligation principale que doit observer le locataire est le paiement régulier des loyers et des charges.
Le non paiement des loyers est sévèrement sanctionné puisqu’il peut conduire à une résiliation du bail. La résiliation peut être soit prononcée par le juge, soit s’appliquer de plein droit si le contrat contient une clause résolutoire. Toutefois, le bailleur ne pourra se prévaloir de cette clause qu’après avoir adressé, à son locataire, « un commandement de payer » par huissier, resté infructueux pendant 2 mois.
Le locataire est également tenu de financer certaines charges :
- les dépenses permettant d’assurer l’entretien courant du logement, des équipements communs et les menues réparations,
- les charges locatives qui correspondent à des services rendus (gardiennage…),
- les impôts et taxes correspondant à des services dont le locataire profite (taxe d’enlèvement des ordures ménagères …).
La répartition des charges entre locataire et bailleur est fixée par le décret du 26 août 1987. Les charges donnent lieu au versement de provisions qui font l’objet d’une régularisation annuelle.
La souscription d’une assurance habitation par le preneur est obligatoire, à peine de résiliation du bail. Cette dernière le couvre contre les risques locatifs (incendie, dégâts des eaux…). Le bailleur est en droit d’exiger les justificatifs.
Le locataire a également des obligations en ce qui concerne l’usage du bien loué. En effet, il doit occuper effectivement le logement, il ne peut ni céder le bail, ni sous-louer le local sans l’accord exprès et écrit du propriétaire. En outre, il doit user paisiblement des locaux, conformément à sa destination.
Il doit maintenir les lieux en bon état afin d’éviter que le logement ne se dégrade. Pour cela il doit en assumer l’entretien courant, ainsi que celui des divers équipements éventuellement compris dans la location.
Enfin, le locataire est tenu de respecter le règlement de copropriété, si le logement loué est géré en copropriété.
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