L’obligation des parents envers leurs enfants :
Les parents ont une obligation d’entretien vis-à-vis de leurs enfants. Il faut comprendre par là que les parents se doivent de nourrir, d’entretenir et d’élever leurs enfants.
L’obligation d’entretien ne cesse pas à la majorité de l’enfant, au contraire elle se prolonge en principe aussi longtemps que le jeune majeur poursuit ses études, pendant qu’il cherche son premier emploi…Pour résumer, l’obligation d’entretien cesse lorsque l’enfant majeur arrive à s’assumer financièrement.
Seule la dette d’aliment persiste et ce à vie, puisque c’est une obligation que l’enfant majeur a également vis-à-vis de ses parents. Cette dette s’exécute généralement de manière spontanée de la part des parents, en nature, mais à défaut les enfants disposent d’actions en justice pour recouvrer ces créances.
La dette d’aliment et son montant dépendent des besoins du créancier et des revenus du débiteur.
L’obligation des enfants majeurs envers leurs ascendants :
Ici, il n’est plus question d’obligation d’entretien, mais seulement d’obligation alimentaire, qui s’entend assez largement, car cette notion comprend la nourriture, le logement, les vêtements, les soins médicaux…
Les enfants sont tenus à vie de cette obligation à l’égard de leurs ascendants, dès lors qu’ils peuvent s’assumer financièrement et que leurs parents ou encore grands-parents, créanciers de la dette d’aliments, sont dans le besoin.
Gendres et belles-filles sont redevables de la même obligation vis-à-vis de leurs beaux-parents. Obligation qui cesse en cas de divorce ou de décès à condition qu’aucun enfant ne soit issu du mariage.
L’exécution de cette dette peut être spontanée et si ce n’est pas le cas, la personne dans le besoin peut toujours faire appel à un juge.
L’obligation alimentaire est donc réciproque, cependant si le créancier a manqué gravement à ses obligations envers le débiteur, le juge pourra le décharger de tout ou partie de la dette alimentaire (exemple d’un parent qui n’a pas subvenu aux besoins de son enfant, ce dernier n’aura pas à l’avenir à subvenir aux besoins de son parent).
La loi ne prévoit pas d’obligations alimentaires entre collatéraux, c’est-à-dire entre frères et sœurs, entre oncles et neveux…
