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LE PV de l'assemblée générale 2009 est en ligne ! (accès via Espace Adhérents sécurisé)
Nous vous informons de la publication du PV de notre assemblée générale qui s'est tenue le 24 Juin dernier. Vous y trouverez les rapports d'activité et financier de l'exercice 2008, ainsi que les projets en cours pour l'année 2009. Bonne lecture !



 
            
La Newsletter N°2 est en ligne !
(accès via Espace Adhérents sécurisé)
Nous vous informons de la publication de la seconde Newsletter de l'association (EDC News). Retrouvez le sujet à la une qui traite d'une réponse de BERCY sur une de nos préoccupations majeures, ainsi que différents sujets liés à vos opérations et à la vie de l'association
. Bonne lecture !



 
                                               
Taxe foncièreTaxe foncière : c'est la période !
(accès via Espace Adhérents sécurisé)
Nombre d'entre vous ont reçu l'avis de taxes foncières
Savez-vous que
durant les 2 années qui suivent leur achèvement et sous réserve d’accomplir certaines formalités déclaratives, les constructions nouvelles sont exonérées des taxes foncières sur le bâti. Une fiche taxe foncière vient d'être mise à dispositon sur le site. Bonne lecture !



 
                                               
Mis à jour ( Mardi, 13 Octobre 2009 14:35 )
 
 
Indice de référence des loyers - 2 T2009

Samedi, 01 Août 2009

   
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LES MAJEURS PROTEGES

Jeudi, 21 Février 2008

Les majeurs protégés sont le plus souvent des personnes handicapées physiques ou mentales et...
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LES OBLIGATIONS ALIMENTAIRES

Jeudi, 21 Février 2008

Ces obligations traduisent la mise en place par le Code civil d’une véritable solidarité au...
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Le PACS

Jeudi, 21 Février 2008

Le Pacte Civil de Solidarité est un contrat conclu entre deux...
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Le divorce

Jeudi, 21 Février 2008

La loi du 26 mai 2004 a profondément modifié les règles relatives au divorce dans un souci...
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